MENTIONS OBLIGATOIRES

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Conception et réalisation du site : CADET DETECTION.


La loi n°89,900 du 18/12/1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux
vise à protéger le patrimoine archéologique français. A cette fin, son article 1er
prohibe l'utilisation de ce matériel à l'effet de recherche de monuments et
d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, ou l'archéologie
sans autorisation préalable. L'inobservation de cet article est punie de la peine
d'amende applicable aux contraventions de 5ème classe avec la confiscation
éventuelle du matériel.


Attention : CADET DETECTION se dégage de toutes responsabilités :
au cours de la prospection nous vous mettons en garde en cas de découverte d'engins
suspects (types militaria explosif ou munition) surtout ne pas y toucher, ou chercher
à déplacer ou à démonter, conserver une attitude responsable : prévenir
automatiquement le propriétaire du terrain, la gendarmerie, le maire ou la sécurité civile.
Nos détecteurs de métaux sont vendus dans un but de loisirs, de recherches de monnaies
perdues et bijoux, ils ne peuvent être employés pour des recherches type trésor
historique ou archéologique.


SIREN 531 737 161 00020

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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LEGISLATION CONCERNANT LA DETECTION

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